IMPRESSUM
VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN
GmbH & Co. KG.
Rheinstraße 176 . D-56235
Ransbach-Baumbach
+49 (0)2623 895-0 . +49 (0)2623 895-39 . info vff.com
Tribunal chargé de la tenue
du registre : Montabaur HRA 1015,
Associée responsable personnellement : VEREINIGTE FÜLLKÖRPER-FABRIKEN GmbH
Tribunal chargé de la tenue du
registre : Montabaur HRB 1060,
Direction : Dieter Korzilius, Gerd Letschert, Klaus Wingender
N° TVA : DE 149323069
1.
Exonération de responsabilité
La société Vereinigte Füllkörper-Fabriken GmbH & Co KG, désignée ci-après par
le sigle VFF, met à disposition son offre en ligne exclusivement sous les conditions
dutilisation suivantes :
1.1 Contenu de
loffre en ligne
En qualité de prestataire de services conformément au § 8, section 1 du TDG
(Teledienstegesetz, loi allemande sur le téléservice), VFF est responsable du contenu
quelle met à disposition, conformément aux dispositions légales générales.
Toute responsabilité pour des dommages pécuniaires ou non pécuniaires, à
lexception des dommages entraînant la mort, une atteinte à lintégrité
physique ou à la santé, causés par lutilisation du contenu, est exclue, sauf en
cas dagissements intentionnels ou dune négligence caractérisée de la part
de VFF.
VFF noffre aucune garantie quant à lactualité, la conformité,
lexhaustivité ou la qualité des informations de tiers mises à disposition. VFF se
réserve le droit de modifier, compléter, supprimer des parties, pages ou lensemble
de loffre, ou de suspendre temporairement ou définitivement sa publication, sans le
moindre préavis. VFF ne peut être tenue responsable de dommages pécuniaires ou non
pécuniaires, à lexception des dommages corporels, conformément à la description
du paragraphe précédent, causés par lutilisation dinformations de tiers
incorrectes ou incomplètes, sauf si VFF a agi sur le contenu des informations tiers et en
cas dagissements intentionnels ou de négligence caractérisée de la part de
lauteur.
Les données présentées sur notre site Web sont uniquement à titre d'information.
Aucune réclamation ne peut être derivée de ces données.
VFF se déclare expressément étrangère au contenu des sites Internet de tiers
accessibles en plus des informations mentionnées dans larticle 2 et ne peut par
conséquent offrir aucune garantie quant à la conformité, lexhaustivité et la
disponibilité du contenu de ces sites. VFF na aucune incidence sur
lorganisation actuelle ou future ni sur le contenu de sites Internet tiers. VFF
na aucune incidence sur lorganisation ni sur le contenu des sites reliés à
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VFF. VFF se déclare expressément étrangère au contenu de tout site lié à ce site de
même quà lensemble du contenu de tous les sites tiers auxquels
lutilisateur peut accéder sur notre offre en ligne en cliquant sur des boutons, des
bannières ou par tout autre moyen. Cette disposition vaut pour tous les liens
actuellement présents ou qui seront présents à lavenir.
Cette exonération de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante
de notre offre en ligne à laquelle cette page est liée. Si des sections ou passages
individuels de ce texte ne correspondent pas, ne correspondent plus ou ne correspondent
que partiellement aux dispositions légales en vigueur, le contenu et la validité des
autres parties du document sont préservés.
1.2 Contenu de notre
offre en ligne
Lensemble du contenu de notre offre en ligne est libre et sans engagement. VFF est
en droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et lorganisation
de son offre en ligne.
2. Droits
dauteur et droits des signes distinctifs
Dans toutes les publications, VFF est tenue de respecter les droits dauteur des
graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, dutiliser les
graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes créés par elle-même ou de
recourir à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes non protégés
par des droits. Tous les signes de marques et de produits contenus dans loffre en
ligne (et protégés par des tiers, le cas échéant) sont soumis sans restriction aux
droits des signes distinctifs et aux droits de propriété intellectuels conférés au
propriétaire enregistré. La simple mention des marques ne signifie pas que celles-ci ne
sont pas protégées par des droits accordés à des tiers !
3. Droits
dauteur et droits de propriété industrielle
Tous les droits des objets, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes
créés par VFF sont la propriété exclusive de VFF. Toute reproduction ou utilisation de
ces objets, graphiques, documents audio et séquences vidéo dans dautres
publications électroniques ou imprimées est interdite sans notre accord formel. Tous les
droits de toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive des
propriétaires de ces marques. Tous les noms de marques et de produits indiqués sur ce
site Internet et contenus dans le code source, ainsi que les marques ou marques
déposées, quelles soient caractérisées de la sorte ou - selon lusage
général - quelles ne le soient pas, sont des marques et/ou des marques déposées
appartenant au propriétaire et/ou au détenteur des droits et sont donc soumises à des
conditions dutilisation strictes !
4. Protection des
données
En règle générale, vous pouvez consulter le site de VFF sans que nous exigions de votre
part des informations personnelles. Nous connaissons seulement le nom de votre fournisseur
Internet, le site (IP) depuis lequel vous accédez à notre site et les pages de notre
site que vous consultez. Ces informations peuvent être utilisées pour des calculs
statistiques au sein de VFF ; lanonymat de chaque utilisateur est cependant
préservé. Des informations personnelles sont collectées uniquement lorsque vous nous
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informations (nom, adresse e-mail, pays, langue souhaitée, etc.) sont alors
automatiquement enregistrées. Lutilisateur a cependant le droit de consulter et de
corriger à tout moment les informations personnelles quil a fournies. Il peut à
tout moment révoquer son accord sur lenregistrement et lutilisation des
données collectées.
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mettra ces données à la disposition daucun tiers sans accord formel à ce sujet,
révocable à tout moment. Si, suite à laccord correspondant exprimé par
lutilisateur, VFF met les données de ce dernier à la disposition dun tiers,
lutilisateur en sera informé en due forme.
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